PRÉAMBULE

Le présent règlement intérieur s’applique à toute personne, lycéen, étudiant, apprenti ou auditeur fréquentant l’Ecole hôtelière de Paris. Adopté par le conseil d’administration du 16 mai 2024, il prend en compte les spécificités d’un lycée hôtelier, respectueux des traditions et exigences des métiers.
Tous les membres de la communauté scolaire sont garants et responsables de l’image du lycée : ils la véhiculent à travers une attitude et une tenue vestimentaire, adaptée au secteur professionnel exigeant des métiers de l’hôtellerie-restauration.
Nous devons tous nous montrer attachés au respect de ce règlement qui permet de préserver l’EXCELLENCE des formations du lycée.

I. RESPECT DES PERSONNES ET DES BIENS

L’établissement est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative où chacun doit témoigner d’une attitude tolérante et respectueuse vis-à-vis de la personnalité d’autrui comme de ses convictions. Chacun doit faire preuve de respect, de politesse et de courtoisie

Conformément aux dispositions de l’article L 141-51 du Code de l’Education, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.. Toute marque ou discours de prosélytisme est interdite dans l’enceinte de l’établissement (propagande religieuse, politique…)

L’établissement est placé sous vidéo protection avec enregistrement. Les images ne peuvent être utilisées que dans le cadre de la sécurité des locaux, des biens et des personnes et de la surveillance des locaux commun à l’exclusion des vestiaires et salles de cours.

D’une manière générale toute forme de violence verbale ou physique est proscrite et sera punie voire sanctionnée.

Toute dégradation des biens collectifs (tags, vandalisme…) et des biens personnels (vol ou tentatives de vols, racket), violences verbales, brimades, intimidations, menaces, manipulations, violences sexuelles, consommation ou vente de produits illicites dans l’établissement ou à ses abords immédiats, tout propos ordurier, sexiste ou homophobe, bizutage et autres, constituent des comportements qui, selon les cas, feront l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’actions en justice à l’initiative, selon les cas, de l’établissement ou de la victime.

En raison de l’atteinte insupportable à la dignité et à l’intégrité physique et morale des personnes qu’elle implique, la moindre brimade envers un élève est lourdement punie, voire sanctionnée comme les actes violents.

L’introduction, l’usage, le commerce ou la consommation dans le lycée d’alcool, de tout produit illicite ou de tout objet dangereux (à l’exception exclusive du matériel professionnel contenu dans la mallette fermée à clé) sont strictement interdits et entraineront automatiquement une procédure disciplinaire, pouvant aller jusqu’à une exclusion définitive prononcé par un conseil de discipline.

L’intérêt général impose le respect de la propreté de l’ensemble des locaux. Une dégradation volontaire du matériel du lycée entrainera systématiquement une demande de remboursement du service d’intendance aux responsables légaux de l’élève.

II. ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE

1. ENTREES ET SORTIES :

Les élèves doivent emprunter une seule issue pour l’entrée et la sortie de l’établissement, distincte de celle prévue pour la clientèle des restaurants.

Les élèves se voient remettre une carte plastifiée d’identité scolaire. Cette carte vaut permis de port d’arme lors du transfert des mallettes de couteaux. Elle est obligatoire pour entrer au lycée et doit être agrémentée d’une photo obligatoire.

L’accueil des élèves est obligatoirement soumis au contrôle de leur appartenance à l’établissement. Ils doivent donc systématiquement présenter leur carte nominative avec leur photo.

Les élèves et étudiants doivent entrer en tenue complète (cf partie tenues), sans casques ni écouteurs.

Lors des pauses, des heures libres ou en cas d’absence d’un professeur, les élèves sont autorisés à quitter l’établissement. Les élèves sont invités à ne pas rester dans les couloirs et les cages d’escaliers entre les cours, mais à se rendre dans la cour intérieure, au CDI, ou au foyer.

2. HORAIRES

Une attention particulière doit être portée aux horaires ponctués par une sonnerie en début et fin de cours.

Les horaires de cours sont fixés par l’emploi du temps annuel distribué en début d’année. Cela étant, en fonction de différents événements ou pour des raisons de service, l’emploi du temps est modifiable sans préavis et ce, tout au long de l’année. Les modifications sont transmises par voie d’affichage et par PRONOTE.

En principe, en dehors des séances de TP, deux pauses sont accordées de 9h55 à 10h10 et de 15h25 à 15h40. Les horaires de reprises doivent être respectés.

3. GESTION DES RETARDS

La ponctualité est une garantie de bon fonctionnement des cours et une manifestation de correction à l’égard du professeur et des autres élèves. Les horaires précisés dans le règlement (B -2) marquent le début du cours. A la deuxième sonnerie, la porte est fermée. Une tolérance de 5mn peut leur être accordée. Ils seront alors acceptés en classe et notés en retard.

Au-delà, l’élève n’est pas accepté en cours et devra justifier son absence et rapporter pour le lendemain un justificatif auprès de la vie scolaire. Des retards cumulés pourront entrainer une punition, voire une sanction en cas de récidive.

4. GESTION DES ABSENCES

L’assiduité aux cours est la condition primordiale d’un travail efficace en vue d’obtenir son diplôme. Les élèves et étudiants sont tenus de suivre l’ensemble des cours.

A chaque début de cours, un appel sur PRONOTE est effectué par le professeur qui consigne en ligne les élèves ou étudiants absents ou en retard. Les responsables légaux ont donc accès à cette information quasiment en temps réel sur leur application. Un relevé complet d’absences et de retards est envoyé par courrier ou remis aux familles chaque trimestre ou
semestre avec le bulletin.

Toute absence au lycée doit être signalée et motivée le matin même par téléphone par la famille de l’élève (ou l’étudiant majeur émancipé) auprès de la vie scolaire. A défaut de cette information, les CPE ou la vie scolaire enverra un SMS dans la journée aux responsables légaux.

Les responsables légaux ou l’élève majeur doivent impérativement justifier les absences par mail, via Pronote, ou sur papier libre, auprès du service de vie scolaire.

Les enseignants verront sur PRONOTE son absence signalée en rouge ou en noir et demanderont à l’élève de se rendre à la vie scolaire pour régulariser la situation avant d’assister aux cours.

En cas d’oubli du justificatif, l’élève ne pourra monter en cours qu’avec un document signé du CPE pour la journée.

En l’absence de justification, l’élève ou l’étudiant s’expose à des punitions ou sanctions. L’absentéisme volontaire peut avoir des conséquences graves pour la poursuite des études et peut être considéré comme un manquement à l’obligation d’assiduité. Il peut donc faire l’objet d’une procédure disciplinaire. Toute absence non justifiée dans un délai de 7 jours après le retour de l’élève
ou de l’étudiant est considérée comme non justifiée, et passible de sanctions et de signalement (MIMOSA 1, 2 et 3). Selon la législation en vigueur à ce jour, la perception des allocations familiales et des bourses est subordonnée à l’assiduité de l’élève.

Toute absence en période de PFMP donne lieu au retrait de l’allocation journalière (voir partie F-2)

5. SECURITE

En cas d’alerte VIGIPIRATE rouge, écarlate et attentat, aucun stationnement et attroupement ne sont autorisés devant le lycée.

En cas de crise sanitaire, tout élève, étudiant ou auditeur refusant de se conformer aux recommandations règlementaires (port du masque, lavage des mains, horaires modifiés,…) se verra refuser l’accès aux salles de cours et/ou à l’établissement.

Des consignes de sécurité et d’évacuation sont affichées dans chaque salle de classe. Elles doivent être strictement respectées par tous les membres de la communauté scolaire et particulièrement en cas d’alerte réelle ou simulée (évacuation incendie – Mise en sûreté – confinement)

6. USAGES DES CASIERS, DES LOCAUX ET DES TELEPHONES

LES CASIERS :

Le lycée met à disposition gracieusement des casiers destinés à accueillir l’armurerie ainsi que les effets personnels, uniquement dans le cadre des TP.

Les élèves doivent se munir d’un cadenas personnel et libérer le casier à chaque période.

Tous les ans, la vie scolaire attribue un numéro de casier à chaque élève. Il est formellement interdit d’en utiliser un autre et de le partager avec des camarades. Le lycée décline toute responsabilité en cas de vol.

LES LOCAUX :

Le lycée est un lieu de travail et un cadre de vie. L’intérêt de tous est de le maintenir en état ou de l’améliorer. Aucune dégradation volontaire n’y est admise sous peine de sanction. L’élève et sa famille sont toujours tenus de réparer les préjudices causés.

L’usage de l’ascenseur est interdit aux élèves, sauf en cas de nécessité absolue, notamment pour raison médicale et après autorisation de la vie scolaire.

Conformément à la loi du 15/11/2006, il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement. Il en va de même pour la cigarette électronique et les puffs. Les fumeurs doivent sortir devant l’établissement et utiliser les cendriers prévus afin de respecter la loi en vigueur. Il convient de rappeler que « fumer tue ».

Les abords du lycée doivent également être respectés et maintenus propres. Il est formellement interdit d’y cracher ou d’y jeter des déchets (mégots, canettes, emballages…). Une amende peut être délivrée par les services de police.

La consommation d’aliments et de boissons est interdite dans les salles de classe et dans les circulations. Elle n’est autorisée que dans la cour et le foyer des élèves. Seuls les élèves disposant d’un plan d’accueil individualisé (PAI) peuvent consommer des denrées alimentaires extérieures au sein du réfectoire.

LES TELEPHONES :

L’usage du téléphone portable, jeux électroniques, tablettes numériques (etc….) ne sera pas toléré pendant les heures d’enseignement, sauf autorisation explicite du professeur dans un cadre pédagogique. Ils doivent être éteints, rangés, non visibles, non audibles. Il en est de même pour les écouteurs. Il est formellement interdit de recharger son téléphone dans les salles de classe. Le téléphone n’est pas une montre !

Dans les couloirs, l’usage de ces appareils ne doit en aucun cas constituer une gêne pour ceux qui travaillent.

Les téléphones de nouvelle génération permettent la capture, le stockage et la diffusion d’images et de vidéos ainsi que l’accès à internet. Leur utilisation doit respecter l’ensemble des dispositions légales et ne pas porter atteinte de quelque manière que ce soit au bon fonctionnement et au renom de l’établissement et des individus. Aucune prise de vues (photos ou vidéos) ni leur diffusion n’est autorisée sans accord préalable.

L’élève est personnellement responsable de ses objets de valeur et en conséquence, leur perte ou leur vol dans l’enceinte du lycée ne peut entrainer aucune réclamation, notamment pour ce qui concerne les tablettes ou ordinateurs portables mis à disposition par le Conseil Régional d’Ile de France.

III. TENUE ET MATÉRIEL PROFESSIONNEL ET SCOLAIRE

Les élèves et étudiants contribuent à la bonne image de l’école. Leur tenue vestimentaire doit être adaptée aux exigences des professionnels et des lycées des métiers de l’hôtellerie. Chacun y est tenu, en ayant à cœur de préserver la réputation de l’école.

TENUE DE VILLE

Tous les jours, en cours d’enseignement général, la tenue attendue pour les élèves et étudiants est une tenue de ville comparable à celle portée lors d’un entretien d’embauche. Cette tenue permet aussi de renvoyer une image positive de l’établissement, aux abords du lycée et au-delà.

Pour avoir le droit d’entrer au lycée, les élèves et étudiants doivent porter la tenue de ville complète : Ensemble avec veste, bas de tenue, chemise ou chemisier ou pull col roulé et chaussures de ville.

Les élèves et étudiants qui ne se présentent pas en tenue réglementaire peuvent :

• A titre exceptionnel se voir imposer contre caution (téléphone, CNI, carte de transport,…) d’aller chercher les éléments
  manquants à la tenue dans son casier. Le téléphone est restitué aussitôt le constat de conformité. Une croix est notée dans
  le registre trimestriel des tenues vestimentaires
• Être renvoyés chez eux pour aller chercher les éléments manquants et se mettre en conformité avec le règlement.
• Être punis voire sanctionnés en cas de récidive (3 croix dans le registre trimestriel)

La sortie du lycée doit se faire également en tenue de ville.

Les éléments imposés pour la tenue de ville sont : 

Ensemble (veste + pantalon) ou (veste + jupe), (sans contrainte liée au genre d’appartenance) exclusivement de couleur noire et unie.
Les chaussures doivent être exclusivement des chaussures de ville, élégantes, en cuir ou similicuir, de type escarpins, derbies, richelieu, ballerines, bottines de ville, sans extravagance et de couleur noire. Les bottes de type Ugg sont absolument proscrites.
Chemise ou chemisier uni (blanc ou noir) ou, selon les conditions météo, pull à col roulé, col rond, col V ou col cheminée uni gris ou noir. Un pull n’est pas un sweat. Il est réalisé dans une structure maillée. L’hiver, les élèves peuvent porter sous la veste un vêtement supplémentaire pour lutter contre le froid. Il sera uni, non sportswear (soft Shell, doudoune fine, gilet)
Pour la tenue de ville, la cravate et le foulard sont recommandés mais facultatifs.

Autres dispositions :
La manucure doit être entretenue et discrète tout comme le maquillage. Les cheveux sont coupés courts ou attachés.

La barbe doit être entretenue et taillée. Les faux ongles et les faux cils sont interdits.

L’accès et la présence dans le lycée imposent de ne pas porter :

• Des sweats avec ou sans capuches (à n’importe quel moment de la journée).
• Toute tenue dite sportswear et tout vêtement en matière jean
• Des baskets, chaussures de sport, bottes et bottines non habillées (à n’importe quel moment de la journée).
• Des capuches, bonnets, casquettes et plus largement tout couvre-chef dans l’enceinte de l’établissement (à n’importe quel moment de la journée hors cuisine).
• Des t-shirt, des vestes de jogging et tout autre vêtement « non habillé » (à n’importe quel moment de la journée).
• Des piercings et bijoux extravagants ainsi que les tatouages non discrets (à n’importe quel moment de la journée).

TENUE EN COURS D’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL

La rigueur et les règles d’hygiène inhérentes au travail dans les ateliers nécessitent obligatoirement le port de tenues spécifiques et l’application des règles précisées par les enseignants et ce RI

Ainsi, dans les ateliers professionnels, seules et exclusivement les tenues figurant dans le trousseau distribué à l’inscription des élèves sont acceptées.
Les cheveux sont coupés courts ou obligatoirement attachés (charlotte adaptée à la chevelure).

Pour des raisons de sécurité et d’hygiène, il est impossible d’arriver et de sortir en tenue de cuisine ou de service.

Pour des raisons de sécurité et d’hygiène, il n’est pas autorisé de porter :
– des boucles d’oreilles pendantes,
– des vernis à ongle, faux ongles, faux cils et maquillage,
– tout accessoire de mode autre qu’une alliance.

En dehors de l’établissement, les mallettes à couteaux doivent être transportées fermées par un cadenas et à l’intérieur d’un sac. Le porteur doit être muni de son autorisation de port d’armes délivrée par le DDFPT. L’élève est responsable civilement et pénalement de son armurerie.

MATERIEL ET TRAVAIL SCOLAIRE

En plus du travail personnel qui est essentiel à la réussite scolaire, les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux demandés par les professeurs et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées.

Les élèves absents légitimement peuvent faire l’objet d’une autre évaluation proposée par l’enseignant concerné. Pour les élèves absents sans motif légal, le rattrapage n’est pas envisagé, ce qui pénalise leur bilan trimestriel ou semestriel.

Tout élève doit arriver en cours muni du matériel nécessaire au travail tel qu’il a été défini précisément par le professeur de la discipline. Tout oubli de matériel scolaire et professionnel est assimilé à un refus de travail et de ce fait, sanctionné comme tel.

Tout recours à des applications d’écriture via l’intelligence artificielle pour réaliser un travail pédagogique sera sanctionné d’un zéro pour tricherie.

IV. DROITS DES ELEVES :

LES DROITS INDIVIDUELS :

Apprendre est un droit. Respecter ce droit est un devoir.

Tout élève a droit au respect de son intégrité physique et de sa liberté de conscience ainsi que de son travail et de ses biens. Il dispose de la liberté d’exprimer son opinion dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui.

Les incidences de la majorité à 18ans sont réglées par la circulaires n°74-325 du 13/09/1994 et le décret n°90-484 du 14/06/1990. S’il en exprime le désir, l’élève majeur doit pouvoir accomplir personnellement les actes qui, dans le cas d’élèves mineurs, sont du ressort du représentant légal. L’élève majeur peut demander à être destinataire de tous les courriers le concernant, étant entendu que dans ce cas il s’engage à régler lui-même toutes les sommes dues au lycée.

LES DROITS COLLECTIFS : 

LA LIBERTE D’EXPRESSION

Le droit d’expression écrite et d’affichage a pour objet de contribuer à l’information des élèves. Des panneaux d’affichage sont mis à leur disposition. Tout document à afficher est préalablement soumis à l’autorisation du chef d’établissement ou de son représentant et ne peut être anonyme.

LA LIBERTE DE REUNION

Le droit de réunion s’exerce en dehors des heures de cours des participants et sur l’horaire d’ouverture du lycée, sauf autorisation exceptionnelle du chef d’établissement. Ce droit peut être exercé par les associations déclarées ou par un groupe d’élèves. La demande des organisateurs doit être déposée pour accord auprès du chef d’établissement au moins 48h avant la date prévue de la réunion et indiquer l’objectif et les modalités de la réunion.

LA LIBERTE DE PUBLICATION

Les publications rédigées par des lycéens peuvent être librement diffusées dans l’établissement après autorisation du chef d’établissement et sous réserve du respect de la loi sur la liberté de la presse du 29-07-1881. Toutefois, au cas où certains écrits présenteraient un caractère injurieux ou diffamatoire, comme en cas d’atteinte grave aux droits d’autrui, à l’ordre public ou au fonctionnement normal de l’établissement, le proviseur peut suspendre ou interdire la diffusion de la publication. Une publication doit également assurer à toute personne le droit de réponse prévu par la loi.

La responsabilité personnelle des rédacteurs est engagée pour tous leurs écrits quels qu’ils soient, même sur les plateformes numériques (facebook, snapchat..).

Tout manquement aux principes énoncés peut amener à un dépôt de plainte et à des sanctions.

LE DROIT D’ASSOCIATION :

Ce droit est reconnu à tous les lycéens, étudiants, apprentis et auditeurs.

REPRESENTATION DES ELEVES

LES DELEGUES DE CLASSE

Chaque classe élit deux délégués qui représentent les élèves de la classe auprès des professeurs, de l’administration et aux conseils de classe.

LA CONFERENCE DES DELEGUES DES ELEVES

Elle rassemble l’ensemble des délégués de classe. Elle peut se réunir sur l’initiative du proviseur ou des élèves, pour donner son avis sur toutes les questions relatives à la vie du lycée et au travail scolaire.

LE CONSEIL DE LA VIE LYCEENNE

Le conseil de la vie lycéenne, composé de 10 binômes élu au suffrage universel pour 2ans, formule des propositions sur la vie au sein du lycée, les conditions d’utilisation des fonds lycéens et propose des projets pour faire vivre le lycée.

V. PUNITIONS, SANCTIONS ET MESURES ALTERNATIVES

Dans toute collectivité une discipline est nécessaire pour garantir les bonnes conditions de la vie collective. Le but de toute mesure disciplinaire est d’abord d’avoir une portée éducative. Lorsque par son manque de travail ou par sa conduite, un élève s’écarte de la règle, il se voit infliger une punition ou une sanction.

1. PUNITIONS SCOLAIRES

Les punitions scolaires sont prononcées pour un manquement mineur au règlement intérieur. Elles peuvent être prononcées par tout adulte de la communauté éducative. Elles ne figurent pas au dossier administratif et ne sont pas susceptibles de recours.

Elles peuvent être (liste non exhaustive) :

• Devoir supplémentaire, retenue, demande d’excuses écrites, travaux de rattrapage scolaire, exclusion exceptionnelle de cours.
• Une commission éducative, présidée par le chef d’établissement ou son représentant et composée de membres de la communauté scolaire, peut également être réunie. Elle assure un rôle de bilan ou de conciliation.

Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et de favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Elle peut aussi de donner un avis au chef d’établissement concernant l’engagement éventuel de procédures disciplinaires.

2. SANCTIONS DISCIPLINAIRES (BOEN n°8 du 13 juillet 2000)

Elles concernent les manquements graves ou répétées au règlement intérieur, atteintes aux personnes ou aux biens. Elles relèvent uniquement du chef d’établissement ou du conseil de discipline, étant entendu que seul ce dernier a compétence pour prononcer une exclusion définitive. Elles sont fondées sur des éléments de preuve qui font l’objet d’une discussion entre les parties et sur les principes généraux du droit. Toute sanction est motivée et expliquée. Dans l’éventualité où des sanctions sont envisagées par le proviseur; le principe du contradictoire s’applique, l’élève majeur et/ou le responsable légal ont la possibilité dans un délai de 3 jours de s’exprimer préalablement à leur application et faire part de leurs observations en défense oral ou par écrit.

Les sanctions disciplinaires sont les suivantes :

• Avertissement.
• Blâme.
• Mesures de responsabilisation avec l’accord de l’élève et de la famille
• Exclusion temporaire de la classe, accompagnée du motif du renvoi pour un manquement sérieux au règlement intérieur, avec un travail scolaire donné par le professeur. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de la sanction ne peut excéder 8 jours.
• Exclusion temporaire du lycée ou de l’un de ses services annexes, ne pouvant excéder 8 jours assortie ou non d’un sursis total ou partiel.
• Exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes sur décision du conseil de discipline, assortie ou non d’un sursis (Article R511-20 à R511-27 du code de l’éducation).

Selon l’article R511-13 du code de l’éducation ʺLes sanctions mêmes assorties du sursis à leur exécution sont inscrites au dossier administratif de l’élève. L’avertissement, le blâme et la mesure de responsabilisation sont effacés du dossier administratif de l’élève à l’issue de l’année scolaire. Les autres sanctions, hormis l’exclusion définitive, sont effacées du dossier administratif de l’élève au bout d’un an.ʺ

La Mesure conservatoire : En cas de menace de trouble, le proviseur ou son représentant peut interdire l’accès à l’établissement ; cette mesure ne relève pas de la sanction.

VI. INFORMATIONS DIVERSES

LES PFMP -PERIODE DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL ET LES STAGES

En lycée hôtelier, la scolarité comporte, sous la responsabilité de l’établissement, des périodes de formation en entreprise. Ces stages donnent obligatoirement lieu à une convention qui précise les engagements et obligations passés entre le chef d’établissement, l’entrepreneur et l’élève et/ou son représentant légal. Les stages  et PFMP sont OBLIGATOIRES ET EVALUES. Non réalisés, ils mettent en péril le passage en classe supérieure et ne permettent pas l’obtention du diplôme. L’affectation sur un lieu de stage est arrêtée par les professeurs et validée par le Proviseur. Tout changement de stage ne peut se produire que pour une raison validée par le DDFPT.

ALLOCATIONS DE PFMP POUR LES ELEVES DELA VOIE PROFESSIONNELLE

Parce qu’en voie professionnelle les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) sont complémentaires aux enseignements et au développement des compétences, toutes les périodes de PFMP des lycéens professionnels seront indemnisées par l’État au moyen d’une allocation financière spécifique.

Cette allocation de stage concernera tous les lycéens qui préparent un diplôme professionnel de niveau secondaire (CAP, baccalauréat professionnel, mention complémentaire, brevet des métiers d’art), ainsi que les lycéens professionnels engagés dans des formations complémentaires d’initiative locale (FCIL)
à l’issue d’un diplôme de l’Éducation nationale de niveau 3 ou 4. Les lycéens professionnels devront être en cours de formation et inscrits dans des établissements publics ou privés sous contrat pour en
bénéficier.

Pour motiver et valoriser l’investissement des élèves, toutes les périodes de formation en milieu professionnel des lycéens professionnels feront l’objet d’une allocation attribuée par l’État : 50 euros par semaine pour les lycéens professionnels inscrits en 1re année de CAP et en seconde du baccalauréat professionnel ; 75 euros par semaine pour les lycéens professionnels inscrits en 2e année de CAP et en première du baccalauréat professionnel ;
100 euros par semaine pour les lycéens professionnels inscrits en terminale du baccalauréat professionnel.

Pour en bénéficier, es élèves devront avoir transmis au lycée les documents demandés (à l’inscription ou à la réinscription). Tout dossier incomplet retarde le versement de l’allocation.

ACCIDENTS

Si un accident survient dans l’établissement, l’administration doit en être immédiatement avertie. Seuls les risques « accident du travail » sont pris en charge par le Ministère de l’Education Nationale. Le risque « responsabilité civile » ne peut être couvert que par une assurance individuelle souscrite par les parents.

Les familles seront prévenues des malaises, maladies et incidents survenant pendant la journée scolaire par l’infirmière ou la vie scolaire. Elles sont tenues de venir prendre en charge l’élève. En cas d’impossibilité ou d’urgence, le SAMU ou les pompiers interviennent et prennent toute décision concernant le malade.

Conformément à l’article 82 de la loi n°85.10 du 3.1.85 (J.O. du 4.1.85) les accidents survenus sur le trajet scolaire ne sont pas pris en charge.

ASSURANCES

L’assurance scolaire n’est pas une obligation dans le cadre des activités obligatoires. En cas de sortie, stage ou voyage organisé par l’établissement, une assurance couvrant les risques en responsabilité civile- défense et recours- et les risques individuels – dommages corporels- est vivement conseillée. En cas de sortie ou voyage facultatif, l’assurance couvrant la responsabilité civile et la garantie individuelle accident corporel est obligatoire.

EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

Les DEPLACEMENTS ET RETARDS: Le régime des déplacements réguliers entre les lieux sportifs, le domicile et l’établissement se fait en application de la circulaire N°96248 du 25.10.96. Les élèves se déplaceront seuls, même au cours du temps scolaire. Les professeurs d’EPS remettront à la rentrée un planning des cycles avec les différents stades où les élèves se rendront seuls. Compte tenu de la configuration des locaux, l’appel des élèves est fait à l’extérieur du gymnase. Passé l’heure, tout retardataire ne sera pas accepté et devra retourner au lycée pour faire enregistrer son absence pour « retard non accepté en cours » après du CPE.

Les inaptitudes : La présentation d’un certificat médical est obligatoire

1. Exemption d’une séance et inaptitude temporaire inférieure à trois mois : l’élève reste avec sa classe sur l’installation. L’enseignant d’EPS en accord avec le chef d’établissement peut décider selon la nature de l’inaptitude d’un aménagement de la règle (exemple: blessure aux membres inférieurs). Selon l’activité et l’incapacité, l’élève « partiellement inapte » peut être amené à pratiquer.
2. Inaptitude totale ou partielle supérieure à trois mois : les élèves dispensés partiellement devront fournir au professeur d’E.P.S. un certificat médical indiquant en termes de « contre-indications fonctionnelles » les inaptitudes ainsi que leur durée. Ce certificat devra être signé en premier par le professeur d’E.P.S. puis transmis à la vie scolaire dès le début de l’année et/ou dès que l’inaptitude est prononcée. Un certificat médical n’est valable que pour l’année en cours et ne peut être rétroactif.

Tenue : une tenue spéciale adaptée à l’E.P.S. est obligatoire et est précisée en début d’année par les professeurs. Dans un souci de sécurité, le port de bijoux (bagues, boucles d’oreilles, piercing…) est interdit

Vols : Le risque de vols dans les vestiaires étant élevé, il est déconseillé d’emmener des objets de valeur.

Les professeurs, pendant leurs cours, ne prendront pas en charge les biens des élèves qui restent sous leur entière responsabilité.

L’ASSOCIATION SPORTIVE

Elle s’adresse essentiellement à des élèves volontaires désireux de pratiquer une ou plusieurs activités sportives dans le cadre scolaire. Les déplacements sont soumis à la même réglementation que celle de l’EPS. Le programme des activités est présenté par les professeurs d’EPS à la rentrée.

CDI

Le CDI est ouvert tous les jours de la semaine à tous les usagers. Il propose des ouvrages variés permettant d’utilisateurs de trouver le nécessaire pour le travail scolaire et pour le plaisir de la lecture. Les documents du CDI peuvent être empruntés gratuitement. Des ordinateurs sont à la disposions des utilisateurs, permettant aussi la consultation sur internet.

DEMI-PENSION

La demi-pension est facultative et payante. Les tarifs sont fixés par le conseil régional d’Ile de France selon une tarification sociale et applicable pour l’année scolaire.

Le service de restauration est ouvert, en période scolaire cinq jours par semaine. Il s’effectue en service continue en self-service de 11h30 à 13h15. La demi-pension est un service offert par l’établissement et non un droit. Le lycée se réserve la possibilité de refuser ou de mettre un terme à une inscription en cas de non-respect ou de manquement au règlement intérieur.

En septembre, tous les élèves reçoivent gracieusement une carte magnétique d’accès au self. Ils doivent l’approvisionner auprès de l’intendance en début d’année afin de pouvoir déjeuner et renouveler l’opération autant que nécessaire pour ne pas être en débit sur la carte et se voir refuser l’accès au self.

En cas de perte de la carte, l’élève devra obligatoirement racheter la carte au tarif en vigueur voté en CA.

En cas de difficulté financière, les familles peuvent bénéficier à leur demande d’une aide spécifique en adressant une demande écrite au service d’intendance.

LES AIDES

• BOURSES NATIONALES

Les bourses sont attribuées aux familles sous conditions de ressources. Les élèves intéressés doivent s’adresser au service d’intendance qui leur fournit les renseignements pour la constitution du dossier.

• FONDS SOCIAL LYCEEN

Les dossiers de demande sont à retirer à l’intendance. Ils sont examinés en commission sous l’autorité du proviseur. La priorité est donnée à l’aide à la cantine, puis exceptionnellement à l’aide à l’équipement.

COMMUNICATION ET INFORMATIONS

Toutes les informations concernant les élèves sont visibles sur l’interface PRONOTE (accessible depuis l’ENT région IDF).

En début d’année chaque responsable légal et chaque élève reçoit son propre code et identifiant qui lui permet de suivre « se connecter à
l’ENT région IDF et ainsi accéder à de nombreux services. En outre, il peut suivre « en temps réel » les retards, les absences de l’élève, les absences de professeurs, les modifications d’EDT, les résultats scolaires, le cahier de texte de la classe.

Le site internet du lycée www.lyceejeandrouant.fr est régulièrement mis à jour et comporte bon nombre d’information sur les formations et les dates importantes d’événements à venir.

Les CPE peuvent aussi utiliser les SMS ou les mails pour diffuser une information importante et urgente.